Fiscalité de la LLD : ce qui change en 2012

Poster février 21, 2012

A partir du 1er janvier 2012, les barèmes du bonus-malus écologique sont revus à la baisse, à hauteur de 10 g de CO2/km pour l’ensemble du parc automobile, que les propriétaires ou locataires soient des particuliers ou des entreprises. Pour rappel, la société qui achète les véhicules pour les mettre en location doit s’acquitter du malus au moment de la première immatriculation du véhicule. En revanche, le bonus bénéficie à l’entreprise qui choisit de louer la voiture. Il est versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.

Quant aux impôts sur le revenu et impôts sur les sociétés, il n’y a pas de changement pour cette année. Comme auparavant, les loyers des véhicules en location longue durée restent imputables en charges d’exploitation et déductibles du résultat imposable, avec deux limites : un prix d’acquisition plafond de 18300 euros TTC pour les véhicules de tourisme « non-polluants », et de 9900 euros TTC pour les véhicules de tourisme « polluants ». Concernant la TVA, la récente augmentation de la TVA applicable aux véhicules d’entreprises ne touche pas la location longue durée. Donc, les déductions restent les mêmes.